Formation CSE – SSCT
Santé, Sécurité et Conditions de travail

Votre formation CSE - SSCTen 1 clin d'œil

Durée :

  • Formation initiale : 5 jours
  • Formation de renouvellement : 3 jours
  • Formation complémentaire de renouvellement : 2 jours

Public concerné :

  • Formation initiale : les élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) effectuant leur premier mandat; les membres de la CSSCT effectuant leur premier mandat.
  • Formation de renouvellement : les élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) au sein d’entreprises de plus de 11 salariés en renouvellement de mandat.
  • Formation complémentaire de renouvellement : les membres de la CSSCT d’entreprises de plus de 300 salariés en renouvellement de mandat.

Modalités :

En présentiel ou à distance (classe virtuelle)
En intra-entreprise ou inter-entreprise
Groupe de 12 participants maximum

Financement

Formation certifiée QUALIOPI, éligible à divers financements (OPCO, …)

Tarifs :

Variables en fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de formation (initiale ou renouvellement)

Ecrivez-nous pour toute information complémentaire :

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Objectifsde la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Notre cabinet de conseil Performance et Mieux-Être Professionnel met à votre disposition son expertise en culture de prévention santé sécurité et conditions de travail

Les membres du CSE et de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.

Objectifs généraux

La formation des membres de la délégation du personnel au Comité Social Économique (CSE) permet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail. Ils sont initiés aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise qu’ils représentent. 

Une formation Santé, Sécurité, Conditions de Travail bien menée encourage une meilleure harmonie sociale et une atmosphère de travail plus confortable au sein de la société. Elle vient renforcer l’engagement de chacun et le dialogue entre les membres.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre : Appréhender les missions des élus, la commission SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail). 
  • Agir : Devenir acteur de la prévention. 
  • Mesurer : Mesurer les enjeux. 
  • Analyser : Identifier les risques professionnels et les analyser. 
  • Promouvoir : Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. 

Programmes de formation selon profil

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Programme et durée de formation variables selon profil

La formation SSCT des membres du CSE et CSSCT est renforcée par la réforme de la santé au travail. L’article L2315-18 du Code du travail est modifié par le texte définitif. Ainsi :

  • la formation des membres du CSE passe à 5 jours lors du premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
  • en cas de renouvellement de mandat, les anciens membres réélus suivent une formation d’une durée minimale de 3 jours.
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Formations obligatoires CSE

Toutes ces formations font partie des formations obligatoires agréées par le Ministère du Travail. Elles vous apporteront les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

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Evaluation des participants

  • Une évaluation de compétences en début et en fin de formation
  • Tests d’évaluation des acquis
  • Une évaluation de la satisfaction des participants réalisée à l’issue des sessions

Formation initiale Santé, Sécurité et Conditions de travail
CSE – Entreprises de 11 à 49 salariés

Lire le programme détaillé

Jour 1

Identifier le rôle et les missions du CSE de la CSSCT

Rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions du travail
Information et consultation
La composition du CSE et la commission SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail)
Réunions obligatoires en matière de santé et sécurité au travail
Développer une culture santé sécurité, et mieux comprendre la représentation du dialogue social  

Jour 2

Les partenaires dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail

Les acteurs internes à l’entreprise
Les acteurs externes à l’entreprise
Organiser les inspections et les visites sur les lieux de travail
Responsabilités SSCT – Droit d’alerte et experts
Se repérer dans les textes

Jour 3

Être acteur de la prévention, méthodes d’identification et d’analyse des risques

Focus sur le Document Unique : L’identification des risques
L’analyse des accidents par la méthode de l’arbre des causes : la construction de l’ADC
Prévenir les RPS : principe de la démarche
Collaborer avec des acteurs de la santé sécurité au travail

Jour 4

Bâtir une politique de prévention 

Principales sources documentaire Institutionnelles
Construire une stratégie de prévention (critères et méthode)
La promotion de la SSCT : Savoir communiquer sur mise en place des actions
Etablir des critères d’évaluation

Jour 5

Pérenniser l’action de prévention

Mobiliser les équipes à la mise à jour des indicateurs de prévention

5 jours (35h)
présentiel ou distanciel

Inter : 1 850 € HT/pers
Forfait Intra : 6 500 € HT

Formation initiale Santé, Sécurité et Conditions de travail
CSE / CSSCT – Entreprises > 50 salariés

Lire le programme détaillé

Jour 1

Identifier le rôle et les missions du CSE de la CSSCT

Rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions du travail
Information et consultation
La composition du CSE et la commission SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail)
Réunions obligatoires en matière de santé et sécurité au travail
Développer une culture santé sécurité, et mieux comprendre la représentation du dialogue social  

Jour 2

Les partenaires dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail

Les acteurs internes à l’entreprise
Les acteurs externes à l’entreprise
Organiser les inspections et les visites sur les lieux de travail
Responsabilités SSCT – Droit d’alerte et experts
Se repérer dans les textes

Jour 3

Être acteur de la prévention, méthodes d’identification et d’analyse des risques

Focus sur le Document Unique : L’identification des risques
L’analyse des accidents par la méthode de l’arbre des causes : la construction de l’ADC
Prévenir les RPS : principe de la démarche
Collaborer avec des acteurs de la santé sécurité au travail

Jour 4

Bâtir une politique de prévention 

Principales sources documentaire Institutionnelles
Construire une stratégie de prévention (critères et méthode)
La promotion de la SSCT : Savoir communiquer sur mise en place des actions
Etablir des critères d’évaluation

Jour 5

Pérenniser l’action de prévention

Mobiliser les équipes à la mise à jour des indicateurs de prévention

5 jours (35h)
présentiel ou distanciel

Inter : 2 150 € HT/pers
Forfait Intra : 7 000 € HT

Formation de renouvellement en Santé, Sécurité et Conditions de travail
CSE / CSSCT – Entreprises > 11 salariés

Lire le programme détaillé

Le programme peut être défini sur-mesure : nous nous entretiendrons avec vous et vos équipes au préalable, pour déterminer les modules de formation répondant à vos besoins.

Les modules :

Identifier le rôle et les missions du CSE de la CSSCT

Rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions du travail
Information et consultation
La composition du CSE et la commission SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail)
Réunions obligatoires en matière de santé et sécurité au travail
Développer une culture santé sécurité, et mieux comprendre la représentation du dialogue social  

Les partenaires dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail

Les acteurs internes à l’entreprise
Les acteurs externes à l’entreprise
Organiser les inspections et les visites sur les lieux de travail
Responsabilités SSCT – Droit d’alerte et experts
Se repérer dans les textes

Être acteur de la prévention, méthodes d’identification et d’analyse des risques

Focus sur le Document Unique : L’identification des risques
L’analyse des accidents par la méthode de l’arbre des causes : la construction de l’ADC
Prévenir les RPS : principe de la démarche
Collaborer avec des acteurs de la santé sécurité au travail

Bâtir une politique de prévention 

Principales sources documentaire Institutionnelles
Construire une stratégie de prévention (critères et méthode)
La promotion de la SSCT : Savoir communiquer sur mise en place des actions
Etablir des critères d’évaluation

Pérenniser l’action de prévention

Mobiliser les équipes à la mise à jour des indicateurs de prévention

3 jours (21h)
présentiel ou distanciel

Inter : 1 100 € HT/pers
Forfait Intra : 4 500 € HT

Formation complémentaire de renouvellement en Santé, Sécurité et Conditions de travail
CSE / CSSCT – Entreprises > 300 salariés

Lire le programme détaillé

Le programme peut être défini sur-mesure : nous nous entretiendrons avec vous et vos équipes au préalable, pour déterminer les modules de formation répondant à vos besoins.

Les modules :

Identifier le rôle et les missions du CSE de la CSSCT

Rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions du travail
Information et consultation
La composition du CSE et la commission SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail)
Réunions obligatoires en matière de santé et sécurité au travail
Développer une culture santé sécurité, et mieux comprendre la représentation du dialogue social  

Les partenaires dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail

Les acteurs internes à l’entreprise
Les acteurs externes à l’entreprise
Organiser les inspections et les visites sur les lieux de travail
Responsabilités SSCT – Droit d’alerte et experts
Se repérer dans les textes

Être acteur de la prévention, méthodes d’identification et d’analyse des risques

Focus sur le Document Unique : L’identification des risques
L’analyse des accidents par la méthode de l’arbre des causes : la construction de l’ADC
Prévenir les RPS : principe de la démarche
Collaborer avec des acteurs de la santé sécurité au travail

Bâtir une politique de prévention 

Principales sources documentaire Institutionnelles
Construire une stratégie de prévention (critères et méthode)
La promotion de la SSCT : Savoir communiquer sur mise en place des actions
Etablir des critères d’évaluation

Pérenniser l’action de prévention

Mobiliser les équipes à la mise à jour des indicateurs de prévention

2 jours (14h)
présentiel ou distanciel

Inter : 900 € HT/pers
Forfait Intra : 3 100 € HT

Comment financer votre formation ?

La formation SSCT est prise en charge financièrement par l’employeur

La prise en charge financière de la formation et des frais de formation des membres du CSE revient de droit à l’entreprise. Pour cela, l’employeur peut librement recourir à son OPCO (Les entreprises sont rattachées à un OPCO et peuvent bénéficier de financements prenant en compte les problématiques liées à leur secteur d’activité) pour obtenir le financement de cette formation. 

Il est important de noter que la formation SSCT dispensée par notre organisme agréé PMEP, est certifiée QUALIOPI et donc éligible au financement des OPCO.

Présentation de votre Consultant Formateur : Eric Komlan

Formateur diplômé depuis 2002, Eric Komlan, fondateur de Performance et Mieux être Professionnel et Consultant expérimenté en santé sécurité et en prévention des risques psychosociaux s’est fixé comme objectif d’améliorer la qualité de vie, le dialogue social et les conditions de travail des organisations en accompagnant les dirigeants, les services Rh, les membres du CSE /CSSCT.
Il forme les acteurs de l’entreprise à mieux cerner les enjeux d’une démarche santé sécurité et à promouvoir une culture de prévention.

Quelques références : Groupe Vivendi, GEMO, CEGOS, LE SÉNAT, Ministère des armée ; Hôpital de St Meen le grand, Formavenir, MÉTRO, SNTP ; Idemia, WOLF France, CNAM, SAFRAN, ADMR, Bernard Electricité,  Sophia Genetics….

Nous répondons à vos questions les plus fréquentes :

Y a-t-il des prérequis à la formation CSE SSCT?

Il n’y a pas de prérequis en termes de compétences ou de connaissances avant la formation. Les membres du CSE ou de la CSSCT peuvent  y avoir accès librement.

Quelle différence y a-t-il entre une formation intra- et une formation inter entreprise?

  • INTER ENTREPRISE : Formation regroupant des salariés de plusieurs sociétés dans un lieu extérieur.

  • INTRA-ENTREPRISE : Formation réservée à un groupe de salariés d’une même entreprise (de 1 à plusieurs participants) avec un coût forfaitaire.

Le financement de la formation SSCT est-il garanti par l’employeur ?

Le financement de la formation SSCT est garanti par l’employeur, c’est une obligation légale. Toutefois il s’agit de respecter certains paramètres. Il convient tout d’abord d’anticiper la demande de formation auprès du chef d’établissement : le congé doit être requis 30 jours à l’avance. 

Formation en présentiel ou à distance : ai-je le choix ?

Notre cabinet de conseil et de formation s’adapte aux besoins de votre entreprise et aux nouveaux modes de formation et d’apprentissage : vous avez le choix!

En présentiel : A votre demande, sur des dates concertées, nous intervenons directement dans vos locaux, partout en France, pour une formation assurée en présentiel sur 2 à 5 jours. Dans ce cas, les indemnités de déplacements, d’hébergement et de repas du consultant formateur sont à la charge de l’employeur.

A distance : Pour la préférence digitale, nous vous proposons une formation en ligne sous forme de classes virtuelles, avec une assistance téléphonique et une animation pédagogique de qualité en continu. Les visioconférences sont réalisées via Teams ou Zoom.